Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 24 juin 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre François Rosnel (ci-après « le Prestataire ») et tout client (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses services de développement web, design, conseil digital et formation.
Article 2 — Services proposés
Le Prestataire propose notamment les services suivants :
- Développement de sites web (vitrine, e-commerce, application web)
- Création et personnalisation de thèmes WordPress
- Design UX/UI et identité visuelle / branding
- Conseil en stratégie digitale et transformation numérique
- Intégration et développement de solutions IA générative
- Formation WordPress, développement web et IA
- Maintenance et support technique
Article 3 — Devis et commande
Toute prestation débute par l'établissement d'un devis gratuit et sans engagement, valable 30 jours. La commande est ferme et définitive dès la signature du devis et le versement de l'acompte convenu (généralement 30% à 50% du montant total).
Article 4 — Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros (€) HT ou TTC selon la situation fiscale du Prestataire. Tout devis accepté est ferme et non révisable, sauf modification du cahier des charges par le Client. Des prestations supplémentaires non prévues initialement feront l'objet d'un avenant tarifaire.
Article 5 — Modalités de paiement
- Acompte : 30% à 50% à la signature du devis
- Solde : à la livraison du projet ou selon l'échéancier convenu
- Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire (via Stripe)
- Délai de règlement : 30 jours à compter de la date de facture (B2B)
Tout retard de paiement entraîne l'application d'une pénalité de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Article 6 — Délais de livraison
Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la réactivité du Client (fourniture des contenus, validation des étapes). Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards causés par le Client.
Article 7 — Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (contenus, accès, informations)
- Valider les étapes du projet dans un délai raisonnable
- Informer le Prestataire de toute modification du cahier des charges
- Régler les factures dans les délais convenus
Article 8 — Propriété intellectuelle
Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle des créations jusqu'au règlement intégral des sommes dues. Après paiement complet, les droits d'utilisation sont cédés au Client pour l'usage convenu. Les outils, méthodes et frameworks génériques restent la propriété du Prestataire.
Article 9 — Droit à la référence
Sauf accord contraire, le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, site web et supports de communication. La mention « Réalisé par François Rosnel » peut apparaître discrètement dans le pied de page du site réalisé.
Article 10 — Confidentialité
Le Prestataire s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles communiquées par le Client dans le cadre de la prestation. Cette obligation de confidentialité est valable pendant toute la durée de la collaboration et 3 ans après son terme.
Article 11 — Résiliation
En cas de résiliation à l'initiative du Client après signature du devis, les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire. Une indemnité correspondant au travail effectué sera due. En cas de manquement grave du Prestataire, le Client peut résilier et obtenir le remboursement des sommes versées au prorata des livrables non fournis.
Article 12 — Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les parties conviennent de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Seine-et-Marne (77).